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Termes et conditions d'utilisation

TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION

 

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PROPRIÉTÉ DU SITE WEB ET UTILISATION

Les droits, titres et intérêts afférents au site web appartiennent exclusivement à Inoy Couture ou sont utilisés sous licence par cette dernière. Les éléments contenus sur notre site web, y compris le texte, le design, le graphisme, les dessins, les photos, les vidéos, le contenu numérique téléchargeable, le code et le logiciel, ainsi que l’organisation et la présentation du contenu sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

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PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Veuillez prendre connaissance de notre politique de confidentialité qui s’applique également lorsque vous naviguez sur notre site web et qui fait partie intégrante de ces termes et conditions, et ce, dans le but de comprendre nos pratiques.

 

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Notre site web peut contenir des hyperliens vers des sites Internet externes qui ne sont pas détenus, exploités ou contrôlés par Inoy Couture. Tous ces hyperliens sont fournis uniquement à des fins de commodité et à titre informationnel. Si vous utilisez ces hyperliens, vous quittez notre site web. Inoy Couture n’est pas responsable de tout contenu, matériel ou autre information étant accessible à partir de n'importe quel autre site web.

 

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CONTENU DE L’UTILISATEUR

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COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

En accédant à notre site web ou en transmettant du contenu utilisateur, vous convenez de respecter toutes les lois et règlements fédéraux, provinciaux ou autres applicables ainsi que nos termes et conditions d’utilisation. À ce titre, il vous est notamment interdit d'afficher ou de transmettre tout contenu illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou grossier ou tout contenu qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme illégale ou encore donnant lieu à une responsabilité civile ou violant autrement toute loi applicable.

 

EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Nous nous efforçons de nous assurer que les informations apparaissant sur notre site web soient complètes, exactes et actuelles. Malgré nos efforts, les informations sur notre site web pourraient parfois être inexactes, incomplètes ou désuètes. Au surplus, des erreurs pourraient se glisser de temps à autre sur notre site web et nous nous efforcerons pour que ces erreurs soient identifiées et rectifiées dans les meilleurs délais. Inoy Couture n'assume aucune responsabilité à l'égard des erreurs ou des omissions pouvant apparaître dans le contenu de notre site web, y compris des renseignements relatifs à la description des produits, à leur couleur, taille, prix et disponibilité.  Nous réservons le droit de refuser toute commandes lorsque des informations erronées apparaissent à l’égard des produits commandés.

 

NON-RESPONSABILITÉ

Vous comprenez que vous utilisez notre site web et son contenu à vos propres risques. Inoy Couture ne garantit pas que ce site web sera ininterrompu, sécuritaire, exempt d’erreurs, exact, complet ou à jour.  Les services et informations fournis sur ce site web sont fournis « tels quels » et sans aucune garantie, qu’elle soit expresse ou tacite. Inoy Couture ne garantit aucunement l’exactitude ou l’état complet du contenu disponible sur son site web. Le contenu du site web peut être désuet et Inoy Couture ne s’engage pas à le mettre à jour. Sans limiter la généralité de ce qui précède, en aucun cas Inoy Couture n’est responsable des dommages découlant de, ou liés de quelque manière avec l’accès ou l'utilisation de ce site web.

 

INDEMNISATION

Vous vous engagez, dans la mesure permise par la loi, à défendre et à tenir indemne Inoy Couture, ses administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, représentants et ses fournisseurs, ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs, quant aux réclamations, responsabilités, prétentions, demandes, actions, poursuites, pertes, charges, dépenses, dommages et intérêts (incluant les frais légaux) découlant de votre utilisation de ce site web ou de la violation des présentes conditions.

 

TERMINAISON

Vous reconnaissez et acceptez qu’Inoy Couture, peut, à son entière discrétion et sans préavis, suspendre ou résilier votre utilisation ou l’accès à son site web, de même que retirer et supprimer tout contenu utilisateur ou votre compte d’utilisateur et ce, notamment si Inoy Couture a raison de croire que vous avez violé l’une ou l’autre des présentes conditions d’utilisation. Vous comprenez et acceptez qu’Inoy Couture n’assume aucune responsabilité de quelque nature envers quiconque suivant une telle suspension ou résiliation.

 

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation de même que votre utilisation du site web sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et elles doivent être interprétées conformément à ces lois. Dans les limites permises par la loi, les tribunaux du district judiciaire de Terrebonne, province de Québec, Canada, seront les seuls compétents pour entendre tout litige portant sur l’exécution, l’application ou l’interprétation des présentes conditions d’utilisation. Si l'une des dispositions contenues aux présentes conditions est annulée ou déclarée illégale, les présentes conditions doivent demeurer en vigueur et seule la disposition ainsi déclarée nulle ou illégale est réputée non écrite.

 

MODIFICATIONS AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes conditions peuvent être révisées à tout moment. Toute nouvelle version entrera automatiquement en vigueur dès qu’elle sera publiée par Inoy Couture. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement le site web d’Inoy Couture pour prendre connaissance de toute modification éventuelle. La date de la dernière modification effectuée se retrouve au bas de page pour votre commodité. 

 

POUR NOUS JOINDRE

Vous pouvez nous adresser vos questions, inquiétudes, plaintes et demandes relatives aux présentes conditions d’utilisation par écrit à l’adresse courriel suivante info@inoycouture.com et un responsable se fera un plaisir de vous assister.

 

Date d’entrée en vigueur : 1er novembre 2020

 

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TERMS AND CONDITIONS OF USE

 

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Effective date: November 1st, 2020